Demande de congé

Pour une bonne assimilation des notions et des programmes, une fréquentation régulière de la classe est obligatoire pour chaque enfant. Les demandes de congé ne doivent ainsi être présentées que pour des raisons majeures. Des congés individuels peuvent être accordés pour des motifs fondés.

Procédure et délais

Type de demande Demande à effectuer Demande traitée par Pièce justificative Délai Bases légales
Congé jusqu’à une demi-journée Via l’application Schoolinked (informations) Enseignant·e Peut être exigée Un jour avant au plus tard LIP et règlement du 14 juillet 2004
Congé de plus d’une demi-journée Via l’application Schoolinked (informations) Direction de l’Ecole de Saxon Requise Dans un délai raisonnable LIP et règlement du 14 juillet 2004
Jour(s) Joker Via l’application Schoolinked (informations) Direction de l’Ecole de Saxon Non requise Minimum 20 jours en avance Directives du 30 juin 2023
Congé de longue durée
(plus de neuf demi-journées de classe)
Via ce formulaire spécifique
)
Inspecteur scolaire Requise Dans un délai raisonnable LIP et règlement du 14 juillet 2004

L’Ecole se réserve le droit de refuser toute demande effectuée hors-délai ou dont le motif n’est pas fondé.

 
Précisions relatives aux jours Joker

Le jour Joker est un droit à un congé exceptionnel, pas une obligation. Les représentants légaux peuvent au besoin requérir au maximum deux jours de congé complets par année scolaire, consécutifs ou non, sans en justifier le motif, pour des loisirs, du développement personnel, un motif familial ou religieux. Toute demi-journée (y compris le mercredi matin) est décompté comme une journée complète.

Restrictions :

  • Un jour Joker ne peut pas être scindé en deux demi-journées.
  • Les jours Jokers ne peuvent pas être utilisés durant la première et la dernière semaine d’école ou aux dates des épreuves cantonales (4H et 8H).
  • La direction de l’Ecole des Deux Rives peut refuser l’octroi d’un jour Joker en cas d’absence(s) injustifé(s) préalable(s) de l’élève.

 

Précisions relatives aux congés
Un congé relatif à une convocation par un organe officiel, des raisons de santé, un événement non prévisible nécessitant une absence ou un regroupement familial pour les Fêtes de fin d’année ne peut être considéré comme un jour Joker. Il doit faire l’objet d’une demande de congé. La responsabilité de se procurer les pièces justificatives et de les transmettre dans les délais impartis incombe aux représentants légaux.

Les demandes de congé durant la période scolaire doivent demeurer exceptionnelles. Le/la titulaire n’est pas autorisé-e à accorder de congé avant ou après les vacances.

La non-observation des dispositions concernant entre autres les chapitres : « congés », « absences » et « responsabilité des parents » est passible de sanctions prévues par l’article 11 du règlement du 14 juillet 2004 du DEF.

L’Inspecteur prononce contre les parents coupables de négligence dans l’instruction des enfants, contre ceux qui ont obtenu des congés sur la base de fausses déclarations et contre ceux qui entravent intentionnellement les enseignants dans l’exercice de leurs fonctions, des amendes  pouvant  s’élever  de  Fr. 400.00 à Fr. 1000.00